Mentions légales

TERMES ET CONDITIONS

Le présent site Internet est la propriété de la SARL Domaine de Villers 02.

L’utilisation du site ainsi que l’utilisation de son contenu, sont soumises aux conditions générales d’accès ci-dessous et des lois applicables en France. Ces présentes conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment.

Ce site est édité par :

SARL Domaine de Villers 02

RCS St Quentin 828 322 834

Siège social : 1 rue du Routy le Château, Villers-en-Prayères, 02160 Les Septvallons

Ce site est hébergé par :

PlanetHoster

Téléphone : 01 76 60 41 43

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE :

1) PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES

L’ensemble des éléments contenus dans ce site sont protégés par le Code de Propriété Intellectuelle.

Toute représentation et/ou reproduction totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de la société Domaine de Villers 02 est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

2) TRAITEMENT DES DONNÉES NOMINATIVES

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du site Internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. L’utilisateur est notamment informé que, conformément à l’article 27 de la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les informations communiquées par l’utilisateur du fait des formulaires présents sur ce site, sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées à la société Domaine de Villers 02, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative, commerciale et/ou marketing. L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant à la société Domaine de Villers 02, 1 rue du Routy le Château, Villères-en-Prayères 02160 Les Septvallons.

3) COMPÉTENCE D’ATTRIBUTION

Le contenu du site internet est régi par la loi française. Il en est ainsi des règles de fond comme des règles de forme, et son contenu sera apprécié par la seule juridiction française compétente.

4) INFORMATIONS DIVERSES

Conception/développement : Isabelle GRUAUD – studio.creative27@gmail.com

Hébergement : PlanetHosterAdresse : 4416 Rue Louis B. Mayer, Laval, QUEBEC H7P 0G1, Canada. Téléphone : +33 (0)1 76 60 41 43.